1. Objet, champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre TIPSTEM et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») procédant à l’achat de la formation en ligne intitulée « Gère ton cab » (ci‑après « la Formation »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site de vente en ligne de TIPSTEM.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions. En cas de contradiction entre une clause des présentes et une clause d’un document contradictoire, les présentes conditions prévaudront, sauf dérogation expresse et écrite.

2. Vendeur et contact

TIPSTEM, SAS au capital de 1 000 €, siège social : 35 rue La Condamine, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 567 782 (ci‑après « TIPSTEM »). Contact : [email protected].

3. Description de la formation et prérequis techniques

La Formation « Gère ton cab » comprend 6 modules et 31 vidéos (introductions et conclusions incluses), d’une durée totale inférieure à trois (3) heures. Les vidéos et supports sont accessibles en ligne et sont conçus pour être suivis à son rythme.

Pré­requis techniques : connexion à Internet, navigateur récent à jour, et équipement (ordinateur, tablette ou smartphone) compatibles. Les coûts liés à l’accès à Internet et à l’équipement sont à la charge exclusive du Client.

4. Prix, commande, paiement et facture

Le prix de la Formation est indiqué au moment de la commande : 749 € TTC. Ce prix est ferme et s’entend « toutes taxes comprises » sauf mention expresse portée avant la validation de la commande. Aucun frais additionnel ne sera exigé après validation, sauf information préalable explicite.

Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire via la solution Stripe. La commande est définitive après acceptation du paiement et encaissement effectif des fonds. Une facture sera délivrée au Client sur demande ou jointe au courriel de confirmation.

5. Accès à la formation

L’accès à la Formation est strictement personnel, incessible et non partageable. Les identifiants et le lien d’accès sont communiqués au Client après encaissement effectif du paiement. L’envoi des accès est réalisé dans les meilleurs délais après encaissement.

En cas de difficulté d’accès, le Client doit contacter TIPSTEM à [email protected] en précisant son nom et sa commande afin d’obtenir une assistance.

6. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin de ce délai, à condition que le Client ait, avant le début de l’accès :

- donné son accord préalable et exprès pour que l’exécution commence immédiatement ;

- reconnu expressément qu’il perd son droit de rétractation du fait de cet accès immédiat ;

- reçu de TIPSTEM la confirmation de cet accord et de cette reconnaissance sur un support durable.

À défaut de réunion de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la Formation (textes, vidéos, images, supports, documents) sont la propriété exclusive de TIPSTEM ou de ses ayants droit. TIPSTEM concède au Client, après paiement, une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la consultation de la Formation pour ses besoins internes.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, revendre, enregistrer, extraire ou diffuser tout ou partie des contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TIPSTEM. Toute violation est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

8. Obligations du client et comportement raisonnable

Le Client s’engage à utiliser les accès et contenus de manière loyale et conforme à la loi. Il est interdit de partager, céder ou diffuser les identifiants, le lien d’accès ou tout contenu de la Formation à des tiers. Le Client doit adopter un comportement respectueux et raisonnable envers les modalités d’utilisation.

9. Disponibilité, support et responsabilité

TIPSTEM fournit la Formation selon une obligation de moyens. TIPSTEM ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou la disponibilité permanente du service. Des opérations de maintenance ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

TIPSTEM ne formule aucune promesse de résultat commercial ou professionnel résultant de la consommation de la Formation. La responsabilité de TIPSTEM est limitée dans les conditions prévues par la loi, sans possibilité d’exclusion des garanties légales impératives applicables au consommateur.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture de la Formation. Pour toute information relative au traitement des données personnelles, le Client peut se reporter à la politique de confidentialité de TIPSTEM et contacter [email protected].

11. Réclamation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter TIPSTEM à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Si le litige persiste, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent après avoir formulé une réclamation écrite préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle impératives leur sont réservées. Pour les clients professionnels, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives.

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à leur objet. Pour toute question ou demande d’assistance, contacter [email protected].